Conditions de location

Conditions générales de location

Modèle à faire relire et valider avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la location d'un photobooth avec livraison, installation et reprise par Maison Memora.

2. Réservation et paiement de l'acompte

La réservation s'effectue en ligne. Elle devient ferme dès le paiement en ligne, par carte bancaire, d'un acompte de 30 % du prix total. Pendant le paiement, le créneau est gardé 30 minutes, puis libéré si le paiement n'aboutit pas. Pour une réservation effectuée moins de 7 jours avant l'événement, la totalité du prix est payée à la réservation. Dès le paiement, le client reçoit par e-mail son contrat de location récapitulant la prestation choisie et les présentes conditions.

3. Créneaux et horaires

Chaque journée comporte deux créneaux, le midi et le soir. Horaires d'animation : L'Instant, 11h–15h le midi ou 19h–23h le soir, la borne étant reprise à la fin de l'animation ; L'Émotion et Entreprise Essentiel, 10h30–17h30 le midi ou 19h–2h le soir ; Le Millésime et Entreprise Prestige couvrent la journée entière. À l'heure de fin prévue, la borne est mise à l'arrêt, le cas échéant par un verrouillage programmé. Le soir, selon l'organisation convenue, la borne est reprise à la fin de la soirée ou le lendemain à partir de 9h (toujours le lendemain pour Le Millésime et Entreprise Prestige) : le client garantit alors l'accès au lieu à cette heure et reste responsable du matériel jusqu'à sa reprise. Les horaires précis d'installation sont convenus avec le client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le solde est payable en ligne par carte bancaire. Le lien de paiement est envoyé par e-mail 7 jours avant l'événement ; le solde doit être réglé au plus tard 5 jours avant l'événement, date à laquelle un rappel est envoyé s'il n'est pas encore payé. À défaut de paiement 4 jours avant l'événement, la réservation est annulée automatiquement, la date est libérée et l'acompte reste acquis à Maison Memora.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, ce qui est le cas de la location du photobooth pour un événement.

6. Annulation

Le client peut annuler sa réservation depuis le lien figurant dans ses e-mails ou par écrit à contact@maisonmemora.fr. Plus de 14 jours avant l'événement, l'annulation est gratuite et l'acompte est remboursé intégralement. À partir de 14 jours avant l'événement et jusqu'au paiement du solde, l'acompte reste acquis à Maison Memora et aucune autre somme n'est due. Après paiement du solde, toute annulation, quel qu'en soit le motif, entraîne la conservation de 80 % du prix total : 20 % du prix total sont remboursés au client, Maison Memora n'ayant alors pas à engager les frais de déplacement et d'impression. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Si Maison Memora ne peut assurer la prestation de son fait, les sommes versées sont intégralement remboursées.

7. Conditions d'installation

Le client met à disposition un espace d'environ 3 m × 3 m, abrité et de plain-pied, avec une prise électrique à moins de 10 mètres. L'accès doit permettre le passage du matériel.

8. Caution

Une caution de 1 000 € est demandée par chèque lors de la livraison du photobooth. Sans remise de la caution, l'installation ne peut pas avoir lieu. Le chèque de caution est restitué au client après la reprise et la vérification du matériel, s'il est rendu complet et en bon état.

9. Dommages et dégradations

Le client est responsable du matériel (borne, appareil photo, iPad, flash, imprimante, fond photo, accessoires) entre la livraison et la reprise, et veille à son bon usage par ses invités. En cas de dommage, de dégradation, de perte ou de vol, le montant des réparations ou du remplacement est déduit de la caution, majoré d'une indemnité pour le temps d'immobilisation du matériel (locations perdues ou annulées pendant la réparation), calculée sur la base du tarif de location en vigueur. Le solde éventuel de la caution est restitué au client. Si le montant dû dépasse celui de la caution, la différence reste à la charge du client.

10. Droit à l'image

Sauf refus écrit du client, Maison Memora peut utiliser quelques photos de l'installation (sans visage identifiable sans accord) pour sa communication.

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